La signature d’un contrat, sur une parcelle non agricole (hors PAC) vous assure une prise en charge du coût des travaux réalisés en faveur des espèces ou habitats constituant un enjeu sur le site, moyennant le respect de certaines bonnes pratiques.
Les engagements sont à respecter pendant 5 ans. Le coût pris en charge est évalué au montage du contrat, soit sur la base d’un devis (il y aura alors remboursement après paiement de facture), soit sur la base d’un coût forfaitaire lié aux opérations (paiement au forfait).
Si vous êtes un propriétaire privé, le contrat vous donne les mêmes avantages fiscaux que la signature de charte.
Dans tous les cas, une expertise préalable de l'animateur Natura 2000 est nécessaire avant tout engagement.