Simple et accessible à tous, la charte vous offre la possibilité de montrer votre engagement en faveur des espèces et/ou habitats menacés. Les bonnes pratiques doivent être respectées pendant 5 ans.
En contrepartie, si vous êtes un propriétaire privé, la charte vous donne droit à l’exonération de la part communale et intercommunale de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour les parcelles engagées. Pour les propriétaires forestiers, la charte vous donne accès à la Garantie de Gestion Durable des forêts (obligatoire, lorsque le boisement se situe en site Natura 2000, pour bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques, type Monichon).
Le texte intégral de cette charte est accessible ici : 