En Poitou-Charentes, 84 sites appartiennent au réseau Natura 2000. Ce réseau européen a pour objectif de préserver la biodiversité. Il incombe à tous les acteurs locaux (résidents, décideurs, porteurs de projets...) de veiller à la préservation de ces sites remarquables, caractéristiques de la richesse écologique de notre région.
L’évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation de ces sites. L'idée est d'adopter une approche préventive de sorte à anticiper (et éviter) les impacts potentiels d'un projet ou d'une activité sur l'état de conservation du site Natura 2000.
Les obligations à cet égard ont été modifiées par un récent décret, qui précise la liste des activités, plans, projets ou manifestations qui, à partir du 1er juin 2011, devront désormais faire systématiquement l’objet d’une évaluation de leurs effets éventuels sur les sites Natura 2000. Ces "items" visés jusqu'à lors étaient des items déjà concernés par un régime légal existant.
De nouveaux items sont concernés par l'évaluation des incidences avec l'instauration d'une liste locale relative au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000.
Le contenu du dossier d’évaluation des incidences et les différentes modalités de cette procédure sont décrits à l’article R.414-23 du code de l’environnement.
Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le réseau des sites Natura 2000.
Pour en savoir plus : https://frama.link/EIN2000